Le gouvernement rappele que le transfert prévu de quelque 150 000 fonctionnaires de l'Education nationale aux départements et aux régions a été décidé après « un très vaste débat, notamment avec les élus locaux et les exécutifs territoriaux

Xavier Darcos, ministre délégué à l'Enseignement scolaire, a estimé hier devant les députés que le transfert prévu de quelque 150 000 fonctionnaires de l’Education nationale aux départements et aux régions a été décidé après « un très vaste débat, notamment avec les élus locaux et les exécutifs territoriaux. C'est après les avoir entendus, et à leur demande, que nous avons décidé certains transferts. » Il a précisé aussi, provoquant la protestation des députés de gauche, que « c'est d'ailleurs à l'unanimité que le bureau de l'Assemblée des départements de France en a émis le souhait.» Le ministre délégué a estimé que, « pour un ministère comme celui de l'Education nationale, rien n'est plus logique que de vouloir que le service public s'organise au plus près des besoins. Ainsi, rien n'est plus logique que d'inscrire la médecine scolaire dans le bloc des compétences départementales, qui inclut déjà la protection médicale infantile et toutes les politiques sociales. » Il a tenu toutefois à « rassurer les personnels : le statut général de la fonction publique vaut, que l'on soit dans la fonction publique d'Etat ou dans la fonction publique territoriale. Et, sur l'adaptation de leurs différentes missions, tous les personnels seront consultés. Les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service, sociaux et de santé (ATOS) seront transférés au niveau régional, le système médical aux départements. Le système d'orientation aussi sera rattaché à une compétence territoriale, car on ne s'oriente pas dans l'espace intersidéral mais en fonction des besoins d'un territoire. Dans ce domaine, il ne s'agit même pas de courage, mais du simple sens de l'intérêt général ! »

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